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Conditions Générales de Vente (CGV)

Triss’Care – Aziliz Glaziou, Naturopathe & Comportementaliste Animalier

Siège social : 45 rue Christophe Paul de Robien, 56000 Vannes - SIRET : 93014033000018

Version en vigueur au 23/11/24.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Triss’Care, représentée par Aziliz Glaziou (ci-après « la Société »), et le Client dans le cadre des prestations en naturopathie et comportement animalier.

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations fournies. Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation des CGV.

Article 2 – Prestations et Conditions d’Intervention

  1. Nature des prestations :
    Triss’Care propose des consultations et soins visant à améliorer le bien-être physique, émotionnel et psychologique des animaux, incluant conseils sur l’alimentation, l’environnement et les soins.
    Les prestations ne remplacent pas les diagnostics vétérinaires.
  2. Lieu et date des prestations :
    Les prestations sont réalisées :
    • À domicile, dans un rayon autour de Vannes.
    • À distance (visio).
      Les modalités sont définies d’un commun accord par téléphone ou mail.
  3. Limites d’intervention :
    Triss’Care peut refuser ou interrompre une prestation si :
    • Les conditions de travail mettent en danger la sécurité.
    • Les demandes du Client sont illégales ou contraires aux valeurs éthiques.

Article 3 – Tarifs et Paiement

  1. Tarification :
    Les tarifs sont consultables sur le site internet et confirmés avant toute intervention. Les déplacements dans un rayon de 15 km autour de Vannes sont inclus. Au-delà, des frais kilométriques s’appliquent :
    • 5 € (15-30 km)
    • 10 € (30-45 km)
    • 15 € (45-60 km)
    • Sur devis au-delà de 60 km.
  2. Modalités de paiement :
    • Paiement à la commande, sauf accord spécifique.
    • Moyens acceptés : virement, espèces, chèque, PayPal.
    • En cas de non-paiement, des pénalités légales s’appliquent (15% par an + indemnité de 40 € pour frais de recouvrement).

Article 4 – Annulation et Rétractation

  1. Droit de rétractation :
    Le Client dispose de 14 jours après la commande pour se rétracter, sauf en cas de prestation urgente demandée sous ce délai.
  2. Annulation :
    • Moins de 24h avant le rendez-vous : la prestation reste due.
    • Plus de 48h : possibilité de reporter sous réserve des disponibilités.
  3. Modification :
    Trois reports sont autorisés. Au-delà, la prestation sera facturée même si non honorée.

Article 5 – Obligations du Client

Le Client doit :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations (carnet de santé, antécédents, etc.).
  • Respecter les horaires convenus. Tout retard impactera la durée de la consultation.
  • Consulter un vétérinaire en cas de doute sur l’état de santé de son animal.
  • Suivre les recommandations et respecter les conseils d'utilisation.

Article 6 – Responsabilité

  1. Triss’Care s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour répondre aux besoins du Client, mais sans obligation de résultat.
  2. Triss’Care décline toute responsabilité en cas de :
    • Réactions de l’animal suite à un soin ou à l’utilisation de produits naturels.
    • Non-respect des consignes ou interactions avec des traitements médicamenteux.

Article 7 – Protection des Données et Confidentialité

  1. Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les commandes et améliorer les services. Elles ne seront ni vendues ni échangées.
  2. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant :
  3. Triss’Care garantit la confidentialité des échanges et données partagées.

Article 8 – Droit à l’image

Le Client autorise Triss’Care à utiliser des photos dans un cadre professionnel (site, réseaux sociaux) avec un accord écrit transmis avant publication.

Article 9 – Force Majeure

En cas de force majeure (ex. : intempéries, grèves), Triss’Care suspend ses obligations et informe le Client dans les 24h. Si la situation perdure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site Triss’Care sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11 – Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur référencé par le Ministère de l’Économie (voir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso).